Conditions Générales de Vente (CGV)

1. Objet et Champ d'Application

Les présentes CGV s'appliquent à toutes les prestations de services et ventes de produits conclues entre le Studio L’Aparté des Souveraines et ses clients. Toute réservation implique l'adhésion pleine et entière du client aux présentes conditions.

2. Réservation et Acompte

• Engagement : La réservation devient effective à réception d’un acompte de 30% du montant total de la séance.

• Délai de rétractation : Conformément à la loi, le client dispose d'un délai de 14 jours pour se rétracter (sauf si la prestation a déjà été réalisée).

• Solde : Le solde est payable le jour de la séance photo, avant le début de la prise de vue.

3. Report et Annulation

• Annulation par le client : En cas d'annulation moins de 72h avant la séance, l'acompte n'est pas remboursé.

• Force majeure : En cas de force majeure (maladie, accident grave), la séance peut être reportée sans frais supplémentaires.

• Annulation par le photographe : Si le photographe ne peut assurer la séance, l'intégralité des sommes versées sera remboursée, sans donner lieu à des dommages et intérêts supplémentaires.

4. Déroulement de la Séance

• Ponctualité : Tout retard sera déduit du temps de séance initialement prévu.

• Vestiaire : L'accès au vestiaire d'exception est inclus selon la formule choisie. Le client s'engage à manipuler les accessoires et tenues avec soin. Toute dégradation pourra faire l'objet d'une facturation supplémentaire.

5. Style Artistique et Retouche

• Liberté de création : Le client reconnaît connaître le style artistique du photographe (Fine Art, clair-obscur, style vintage) et accepte que le rendu final dépende de sa vision d'auteur.

• Retouche Signature : Seules les photos ayant bénéficié de la "Retouche Signature" sont livrées. Aucune photo brute (RAW) ne sera remise au client.

6. Propriété Intellectuelle et Droits d'Auteur

• Droit de propriété : Les photographies restent la propriété intellectuelle du photographe (Loi du 11 mars 1957).

• Usage privé : Le client dispose d'un droit d'usage des images dans un cadre strictement privé et familial.

• Usage commercial : Toute utilisation commerciale ou publication presse doit faire l'objet d'un accord écrit préalable et mentionner obligatoirement le nom du photographe.

7. Droit à l'Image

• Autorisation : Le photographe demandera systématiquement l'accord écrit du client pour l'utilisation de ses images à des fins de promotion (site web, réseaux sociaux, concours).

• Refus : Le client peut refuser cette diffusion sans que cela n'altère la qualité de la prestation.

8. Clause de validation et de clôture de dossier

• Choix des images : Suite à l’envoi du lien vers la galerie de sélection, la cliente dispose d’un délai de 14 jours calendaires pour effectuer sa sélection (et/ou s’acquitter du solde final).

• Relance et suspension : À défaut de retour dans ce délai, une relance sera effectuée par le photographe. Sans réponse sous 48h après cette relance, la galerie sera automatiquement désactivée pour des raisons d’espace de stockage et de sécurité des données.

• Réactivation : Toute réactivation d’une galerie archivée pourra donner lieu à la facturation de frais de dossier, soit 50 euros.

• Conservation des fichiers : Le photographe s'engage à conserver les fichiers bruts et les fichiers numériques livrés pendant une durée de 6 mois. Au-delà, la sauvegarde n'est plus garantie et les fichiers pourront être définitivement supprimés. L’acompte versé restera acquis au photographe en dédommagement du temps de prise de vue et de post-traitement déjà effectué.

9. Litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire.